Druckschrift 
2 (1815)
Entstehung
Seite
343
Einzelbild herunterladen
 

( 545 )

son exislence legislative ; » et la chambredes deputes ressemble trop souvent ä uneacademie , avec celle diflerence que les ha-ransues des academiciens de la chambre des

O

deputes decident du sorl et de la tranquillitede la nation.

Plusieurs des projels de lois qui ont etcadoptes par la chambre daus le moisqui vientde sccouler pourraieut douner heu a dultlesobservations. Oblmes de nous restreindre ,nous allons nous borner a faire quelquesremarques sur celui concernant la remiseaux anciens proprictaires desbiens naliouauxinvendus. La Commission centrale , chargeede lexamen de ce projel, avait cru devoir yajouter jdusieurs disposilions importantes.La premiere avait pour objet de relever lor-mellement les emigres de la mort civile quilsavaient encourue par leffet des lois sur le-migration , et de dissiper enlierement les m-quieludesque pouvaientleurlaisser le silencede la charte ä cet egard , et lillegalite delordonnance par laquelle 011 a prelendu lin-terpreler. On setait propose, par la seconde ,de valider les mariages contrac cs en pay&