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Ärdennes plusieurs cantons conserves ä laFrance par Je traite du 3o mai, avant qu’oneut songe a Faire prononcer par une loi lareunion du pays de Gex au departement del’Ain; on avait accorde a la ville de MarseillelafrancbisG de son port, avant qu’on ent prisä cel egard l’avis des chänibres, et qu’on leureüt presente le projet de loi destine ä con-sacrer cc privilcge rpte parait reprouver laconstiluiiuu. En un mot, si l’on en excepteles lois sur le budjet, sur la liste civile et surles naluralisations , nous n’en connaissonspoint sur Fobjet desquelles les minislres nese fussent permis de statuer d’avance ; d’oüFon voit quenous li’avons nullementexagerequand nous avons dit que la principale af-faire des chambres, depuis leur convocalion,avait ete de iransformer des ordonnances enlois , et de consacrer ainsi des usurpalions depouvoir.

On dira peut-etre que les projets de loispresentes aux cbantbres diflerent ordinaire-ment, dans leur conlexture et dans cerlainesde leurs disposilions , des ordonnances quiles ont precedes, Cela peut etre 5 mais 011