ont ete les divers objets dont s’est occupee]a cbambre pendani le mois d’oclobre.

La premiere observation qui se presente6ur les projets qui ont fail la malierc de sesdeliberations , c’est que la plnpart de cesprojets exi&taient deja , et etaienl executessous la forme d’ordonnances ; et eetle obser-valion , que nous ne faisons ici que sur lesprojets dont eile s’est occupee pendant le moisd’octobre , peut etre elendue ä presque tousceux qui lui ont ete präsentes depuis l’ou-verture de la session. II est remarquable quela plupart ont ete precedes d’ordonnancesqui statuaient d’avance sur Ja maniere qu’ilsetaient destinesa regier; et l’on pourrait dire,sans hyperbole, que l’office de la cbambre,depuis sa convocalion , s’est presque borneii metamorphoser des ordonnances en lois ,et a legitimer des actes arbitraires. Ainsi laloi sur l’observation des jours feries a con-sacre en parlie l’ordonnance sur le memeobjet de M. le directeur-general de la police 5la loi relative a la liberte de la presse n’a eteque la confirmation de l’ordonnance du 10juin, qui avait retabli la censure j un decret