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2 (1815)
Entstehung
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333
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larmee de terre, etla reclamation dun grandnombre daspirans de marine de deuxiemeclasse qui se sont plaints davoir ete licenciesen sortant des prisons dAngleterre. La pre-miere de ces pelitions a ete prise en consi-deraliou , et envoyee dans les bureaux ; laseconde a ete rejelee ; la chambre a decidesur la troisieme, quil ny avait pas lieu ä de-liberer, et eile a renvoyc directement la qua-trieme au roi, en priant sa majesle de laprendre en tres-grande consideration. Lachambre a regle, dans sa seance du t3, corn-ment seraient transmises au gouvernementles pötitions donl eile ordoimerait que lerenvoi lui ful l'ait. Juscptalors, toutes les foisquelle ordonnail le renvoi dune petition augouvernement, lebureau se bornaitä delivrerun extrail de sa deliberalion aux parties in-teressees qui se pourvoyaient eusrnte commaeiles lejugeaieniconveuable. Ce mode, qui neremplissait rndlement le voeu quexprimaitla chambre en ordonnant le renvoi, a etechange par eile , et desormais ce sera di-rectemerit par le bureau que les pelitionsseront transmises au gouvernement.Tels