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au milieu des orages politiques, et. scras lögouvernemenl le plus absolu.

Je vais maiiuenant, Messieurs, suivre lares ulion dans son argument et dans sesdispositions prineipales.

Lacourde cassalion a annulle un jugementconlre lequel il y avait pourvoi devant eile.Le diHerend renvoye a une au Ire cour ou auii aulre iribunal y recoit cependant, dansle point de droit , la meme decision qu’a lapremicre cour ou au premier iribunal. Jedis dans le point de droit; car l’investigationdu point de fait apparlient, sans recours, ala conscience des cours de pistice et tribu-naux jugeant en dernier rcssorl; et pour-quoi ? parce qu’il n’exisle pas de principeposilif, pour demeler nn fait, que Ton n’a queles dilferens degres et i'ondemens de la pro-babilite pour sou affirmatiou ou sa denega-liou. La decision que ce second Iribunal oucette seconde cour a altaqüe de nouveau,par les memes moyens, devant la cour deCassation , doit y etrc detaillce et jugee ( ar-licle premier de laresolution), toutes les sec-tions reunies , sous la presidence du chan-