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serves. La loi, dans ce dessein , etablit, d’unepari, la prise a partie conlre le jnge preva-ricateur; d’autre pari, les erreurs des jnge-mens bumains ne pouvant douner lieu ä laresponsabilile, eile ainsliluenne conr qu’elleainvestie de la prerogative d’annuller les ju-gemens rendus en contravenlion formellede son texte.

L’inslitution de la cour de Cassation estpropremeut la Creation d’nn ministere de laloi, a cole de Findependance du pouvoirjudiciaire; ministere qui, a raison de cetleindependance, doit essentiellement residerbors du gouvernement.

La conr de cas'sation , en annullant le ju-gement qui presente une Opposition positiveau texte de la loi, ne peut d’ailleurs en re-parer elle-müme la violation; eile est obligeede renvoyer la decision du differend ä unecour royale ou a un autre tribunal du memeordre hyerarchique que celui qui a rendu lejugement annulle.

C’est cette Obligation qui a retenu dans sonorbile , sans aucune deviation , cetle cour ,qui compte vingt-qualre annees d’existence