( 3x5 )

Ici, Messieurs , se termiue mon rapport.Votre Commission vote pour l’admission dela resolulion , sauf les amendemens qu’ellevous a proposes.

La cliambr-e ordonne l’impression du rap-port , et l’ajonrnement de la discussion ä laprochaine seance.

Elle ouvre ensuile la discussion sur la pro-position relative ä Saint-Domingue , dont lesdeveloppemens ont cte entendus dans laseance du jl5 aoüt dernier.

Le proposantobserve qu’un grand nombrede membres s’accordent ä regarder commeprematuree toute delibcralion sur les huitpremiers articles du projetjil croit devoir,quant ä present, restreindre sa propositionä la demande contenue dans l’art. g , e’est-ä-dire au renouvellement de la surseanceaccordee aux colons proprietaircs, par decretdu 20 juin xdoy, en bornant d’ailleurs ä cinqans la duree de ce renouvellement.

Un membre pense qu’avant de statuer surcetle proposition , il conviendrait d’examiners’il apparlient. ä l’assemblee de s’en occuper ,et si ce n’est poinl entreprendre sur les fonc-