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rlu pigement; le troisieme trlbunal auquell'aflaire est renvoyee peul encore juger avectonte la liberle de sonopiniori ; loutesldoncregulier daus ce premier article de la reso-lulion.

L’arlicle 2 delaresolution porte : «Lorsquel’arret 011 jugement des cours et tribunauxaura ete casse deux fois , si un troisieme tri-bunal juge de la mente manicre que les deuxprecedens , et qu’il y ail, par les meinesmoyens, un pourvoi en Cassation , il y a lieuä l’interpretation de la loi, et il doil en elrerefere au pouvoir Jegislatif par la cour deCassation. ■»« La dcclaration inlerprelative ,ajonle l’arlicle 5 ^ est donnee par Ie pouvoirlegislalif dans la forme ordinaire des lois. »

On relrouve lä l’arlicle 21 de la loi du 27novembre 1790. Lorsque les cours souve-raines, par trois jugemens conseculifs , semonlrent en Opposition avec la cour de Cas-sation ^ur le sens d’nne loi, il est evident quecelle loi a besoin d’etre expliqnee , et nulleautorile ne peut donner celtc interprelalionque la puissance legislative. Si, par l’ordon-nance de 1667, le roi s’etait reserve ä lui seulle droit d’inlerpreterles lois , c’est qu’il exer-