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premier, la cour de cassalion prononce , sec-lions reunies, sous la presideuce du clian-celier de France. »

Cette mesure de reunir touies les sectionsde la cour de cassalion sous la presidence duchancelier de France , est tres-sage. Elle apour objet, par cetle reunion de lumieres,de jeter sur la question conlroversee le plusgrand jour, el d’empecher un iroisieme pour-voi. Comment, en effet, se persuader quetouies les sections du premier tribunal deFrance, presidees par le premier magistrat ,se laissent de nouveau tromper sur le sens deJaloi? Ilfaudrait avoir unegrande fo’ .e d’opi-nion pour resisler ä un prejngo .,1 imposantet si respectable. Celle mesure peut doncveritablement empecher un iroisieme pour-voi , el par-lä prevenir la demande en inler-prelalion.

La loi du ayventose an 8 donnait au juge-ment des sections reunies force de loi, etc’est en quoi eile elait fauiive;Paffaire n’etaitplus renvoyee devant les tribunaux. Dans laresolulion actuelle , au coniraire , cettereunion des seclions ne cbange pas la natureCenseur. tome ii.

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