( Soi)

J’esprit, l’effet. Or, quel est le pouvoir qtiipeut convenablement declarer Je sens, l’cs-pril, l’effet d’une loi, si ce n’est le pouvoirduquel eile est emanee ?

La cliarte constitulionnelle ayant rendu äla puissance legislative toute sa purete et touteson etendue, il elait uaturel qu’on s’occupätde ramener la legislation , sur le point doutil s’agit, aux verilables maximes, et tel a etel’objet de la resolution qui vous a ete pre-sentce. L’analyse des lois precitees prouveque la ebambre des deputes n’a fail autrecliose que de rappeier la loi primitive de lacour de cassation, et l’adapter ä nos institu-lionsactuelles. Cette resolution nepresentantdonc ä Ja commission aucune innovaiion ,mais seulement le rappel de principes avoueset de toute evidence, eile y a donne son as-sentiinenl d’une voix unanime.

L’arlicle 1 er . de celte resolution est ainsiconc.u : « Lorsqu’apres la cassation d’un pre-mier arret ou jugement en dernier ressort,le deuxieme arret au jugement rendu dans lamerne affaire et entre les niemes parliesest atlaque par les niemes nioyens que le