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apprendre ce qui sera de notre intenlion. »Celle innovalion, inlroduite par la loi du27 venlose an 8 , elait donc conlraire auxprincipes jusqu’alors consacres pour Pinter-pretation des lois. Celle verile fut reconnuepark derniere loi du 16 sep.tembre 1807;niais, en supprimant une disposilion incons-liluiionneiie, celle loi y a subslilue une me-sure 11011 moins irreguliere. Elle a attribueauconseil d’eiat ce qui elait Papanage exclusifdu corps legislalif. « Ii y a eu lieu ä l’inter-pretation de la loi, porle celle du 16 sep-lembre 1807 , si la cour de cassalion annulledeux arrets ou jugemens en dernier ressort,rendus dans la meine affaire entre les memesp.arlies, et qui ont ete attaques par les memesmoyeiis. Cette Interpretation estclonnee dansla forme des reglemens d’adminislrationpublique. )> ,

Le conseil d’eiat n’avait, dans ses atlribu-lions, que la parlie administrative. Lui donnerle pouvoir d’inlerpreter les lois , c’etait luiconferer la parlie la plus caracterislique dupouvoir legislalif j car, qu’est-ce qu’inler-preler une loi ? C’est en declarer le sens,