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meine remede ; savoir, le recours au pouvoirlegislatif. Nous marclions donc ici sur uneroule frayee. 11 u’esl pas necessaire de crecrles principes ou d’aller les clierclier bienloiu.

Ces meines principes se retrouvent dansle decret du 5 fruclidor an 5. L’article 256porle : « Lorsqu’apres une Cassation, le se-cond jugernent sur le fond est atlaque par les'meines moyens que le premier, la questionne pourra plus etre agitee au tribunal decassation sans avoir StS soumise au corpslegislatif qui porte une loi a laquelle letribunal de cassation est tenu de se con-f'ormer. »

On reconnait donc ici, comme dans la loiprecedente, la necessite de recourir au corpslegislatif pour faire Interpreter la loi, lorsqueles tribunaux ella cour regulatrice se trouventen Opposition sur son application.

La loi du 27 veutose an 8 derogea a cettesage disposition. Elle voulut, art. 78 , « que,lorsqu’apres une cassation , le secorid juge-ment sur le fond serait attaque par les m£rnesmoyens que le premier, la question serait

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