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on peut s’eo lenxr, si la lo> est rejetee. Maisici une declaration legislative est absolumentixecessaire, ell’opinantdemandequelsserontles movens de l’oblcinr.

Un des preopinans repond qne la sup-posilion d’un dissenliment entre les deuxcliambres , sur une pure queslion de droitetrangere k tonte consideratiou de fait etde circouslance, est moralement impossilde.Quant a la necessite d’attendre leur reunion,pour obtenir une declaration interpretalive ,i) pense qu’on ne peut fonder sur un pareilmoyen le rcjet d’une disposilion exeeuleesaus reclamalion depuis vingt-ciuq ans, et alaquelle on n’aura que larement besoiu derecourir.

Plusieurs membres proposent de fermerla discussion, et de nommer une Commissionspeciale de cinq membres. — Celte propo-siUon est mise aux voix et adoptee.

Seance du 8. M. le president annoncequ’il est charge de representer de nouveauä la chambre des pairs le projet de loi sur lesnaturalisations, donl Farlicle 3 a ete amende