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2 (1815)
Entstehung
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285
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le roi qui doit autoriser Ja pnblication desjournaux ou aulres feuilles periodiques; et,dapres Farrete de M. le cliancelier de France,cest par M. le directeur general de lapolice, ou par M. le directeur general de lalibrairie , que Faulorisation sera non-seule-ment accordde , mais meme retiree. Ce nestcertainement pas ce quoni entendu les deuxcliambres lorsquelles ont adople le projet deloi de M. Montesquiou.

On repondra sans doute que le roi nagitque par ses ministres, et que Fautorisationaccordee ou retiree par M. les direcieursgeneraux de la police et de la librairiedoilelre consideree comme ayant eie accor-dee ou retiree par le roi lui-meme. Tous lesacles emanes de Fauloriie royale doiventne-cessairement elre contre-sigues par un mi-nislre, cela est vrai j mais il ne snit pas deque les ministres puissent faire tous les actesque les lois de Fetat placent dans le cercledes atlributions du roi, sans obtenirsa sisna-

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ture. Unministre na pas le droit, parexem-ple, de presenter ou de sanctionner uneloi;il na pas le droit delire des magistrats, de