Druckschrift 
2 (1815)
Entstehung
Seite
284
Einzelbild herunterladen
 

arbitraires, si eile elait emanee de lautorileroyale ; ei Ies ministres auraient exerce surles journalisles un despotisme un peu moinsviolent, sil leur avait ete inlerdil de prendreaucune mesure, sans y avoir ete specialementaulorisiis par le roi. il fallait donc violer laloi et usurper lautorile royale, pour que laloi sur la censure arbitraire put bien rernplirlobjetquon sen elait promis.

Larlicle g de celle loi porte : « Les jour-naux et ecrits periodiques ne pourront pa-ratlre quavec l 3 aulorisalion du roi. )) Or,nous lisons , dans un arrele du 28 oclobrej 8 i 4 , de M. le cbancelier de France, que« nul journal, ou ecrit periodique, ne sera

publie.sil na recu lautorisation pres-

crite par larticle g de la loi precilee et que« celte aulorisation sera accordee et pourray> etre reliree ; savoir : pour les journaux qui« parailront a Paris tous les jours , par le» directeur general de la police / et pour» les aulres journaux et ecrils periodiques« qui seront publies dans le royaurae, par5> le directeur general de la lihrairie. »

Ainsi, dapres la disposilion de la loi, cest