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parailre qu’a vec Pautorisation du roi. On auraitpu objecter c'ontre oet article, que, Ions lesFrancais ctant egaux devaul la loi, il n’elaitpas permis de donner aux uns, ä l’exclusiondes aulres, le privilege de faire des journaux ,et que d’ailleurs, ce privilege pouvant elrearbilrairementaccorde ou refuse, on enlevaitla propriele des journaux existans aux per-sonnes qui les avaient crees.

Cependant, comme i! elait evident qu’eneiablissant la censure prealable et arbilraire,on violait Parlicle de la charte par lequel laIdaerte de la presse nous avait ete garantie, iln’y avait pas de raison pour ne pas violeraussi l’arlicle qui avait garanti Paneaniisse-rnent des privileges, en declarant que tousles Francais elaienl egaux devant la loi; enfin,il n’y avait pas plus de raison pour ne pasvioler Particie qui declare que toutes les pro-prietes sont inviolables.

L’arlicle du projet a donc ete adopte ; et,du moment qu’il a ete promulgue , aucunjournal ni ecrit periodique n’ont pu paraltresans Vautoriscition du roi. Celle autorisalionaurait ete une garantie conlre les suppressions