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exister de mariage que celui qui est reoonna?par l’eglise, et que toutes les personnes noncatholiques sont incapables de se marier.Mais comme il serait peu sür de porter, etsur-iout de proclamer une pareille decisiondans le moment actuel, on se contentera dedecider que les non catholiques peuvent en-core se marier devant l’officier de l’etat civil,mais que les catholiques ne peuvent se mariervalablement que devant l’eglise.

Dans cecas, je demanderai quelest, mem®aux yeux de l’eglise, le caractere de l’unionformee par deux protestans devant l’officierde l’etat civil ; je demanderai ensuite pour-quoi cette union , qui produit des obligationsciviles lorsqu’elle est formee par des pro-testans , ne peut en produire aucune lors-qu’elle est formee par des catholiques. Ladeclaration faite par la charte que les Fran-cais sont egauÄ devant la loi, aurait-elle de-truit l’egalite qui existait dejä entre eux , etla declaration que la religion eatholique estla religion de l’etat, aurait-elle eu pour butd’etablir des privileges en faveur des noncatholiques ? Le legislateur peut incontesta-