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des actes contraires aux lois on a l’inlcret deJa France, on ne pouvait eil faire porler lapeine qu’aux minislres qm les avaient signes?ou qni en avaient procure l’execution.

Cependant tel est le mepris qu’on a pourles lois , que la pluparl des hommes qui ontcherche a refuler le memoire de M. Carnot ,ont cru ne pouvoir le comballi e qu’en prou-vant qne la qneslion deciuee par Ciceronn’etail pas la meine que celle qui avait eiejugee par la Convention nationale : d’oü l’onpeul conclure qu’ils auraient trouve le juge-rnent fort juste, s’iis avaient reconnu qu’il yavait idenlile entre la mort de Louis XYI etla mort dq Cesar.

M. Carnot ne conteste pas, au resle, quela personne des rois ne soil sacree et invio-lable; mais il 1 ui parait que le sens et l’ap-plication de ce principe ne sont pas biendelermines. On demaude , par exemple, dit-il, si cette maxime a lieu pour les souverainslegitimes, ou si eile doit avoir lieu egale-ment pour les usurpateurs; on demande cequi distingue positivement un usurpateurd’un roi legitime. Ces qnestions ainsi posees