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PROPRIÉTÉS des communes ( La contribution due par les ), acquittéepar les communes. Terne I, pages zi, 43, 83.

Propriétés. Tableau des divers genres de propriétés, et manière deles évaluer. 1,71, 74.

Propriétés, bâties* Vopei Maisons et Batimens.

Q.

QUEUE d’étang ; mode de son évaluation. I, 8 J.

Quotité de fruits. I ,76.

R.

Rattachement (Le) est l’une des trois bases de l’arpentage; mue.nière de l’exécuter. 1, 67, 136, 139, x 63 ; 11, 96, 103.

RÉCAPITULATION générale de la matrice de rôle. 1 , 59 ; — doit êtresignée des répartiteurs et du contrôleur. I, 60; — des revenus et de*contenances de la commune. I, 121.— Modèle de la..., I, 141 »— Doit être envoyée au ministre. I, 273 ; II, 68, 186.

RECEVEURS généraux ( Les ) acquittent les frais de l’arpentage et del’expertise sur les ordonnances des préfets. I, 69 ; II, 30.— Donnentdes rescriptions sur l’agence des receveurs généraux pour le paiementdes copies des plans et des instrumens. I, zij, 234.

Receveurs des domaines et de l’enregistrement, donnent aux con-trôleurs des contributions les relevés des baux, des actes de vente.I, 120, 130, 183; II, i( 54 '

Récolte. Voye^ Frais.

Récolte ( Proportion de la ) à la semence. 1 , 73.

RECONNAISSANCE des limites. I, 68 ; —delà ligne de circonscriptionsI, I 62 ; II, 46.

Rectification des limites des sections. I, 31.

Registres d’actes, doivent être consultés pour l’expertise. I, 131,184; II, 164» — des déclarations des héritiers, donataires et léga-taires. I, 184; II, 164.

Registres des opérations, seront déposés au ministère dés financés.I> 163, «36, aéo;II, 67, 199. Modèle dcs.,.l, i6i.