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difficultés élevées sur la démarcation des territoires. Tomt I, page top.«— Se concertent avec le géomètre pour la conversion des anciennesmesures en nouvelles. I, 124. — Surveillent l’impression des feuillesrelatives aux opérations. I, 126.— Envoient des états de situationpériodiquement. 1 , 148; U, 1, 17, 130. — Rédigent l’état du montan 1des dépenses de l’arpentage. 1, 202.— Envoient les calques des planset les autres pièces au ministre. I, 2 r 5 ; Il, 3, 67, 185. — Dépositairesdes anciens cadastres. I, 251. — Vérifient si les calques sont con-formes aux modèles et aux instructions. 1,268 ; II, 22, 244.

— Examinent les calculs et les carrés des plans et ies expertises.

I, 273, 276 ; II, 22 , 244- — Font aux préfets des rapports sur cesdeux opérations. I, 274, 276; II, 249. —Y joignent un tableau com-paratif de l’ancienne matrice et de l’expertise. 1 , 274. — Envoientla note sommaire de leurs rapports sur les arpentages et ies exper-tises au commissaire du Gouvernement. 1 , 273 ; II, 67, 186.— Fontdes rapports pour le paiement des géomètres et des experts. II, 33.—- Présentent aux préfets l’état des communes choisies par le géo-mètre. II, 12. — Rassemblent les résultats de l’arpentage et de l’ex-pertise, et les appliquent, par analogie, aux communes non arpen-tées. II, 8,73. — S’assurent de la manière d’opérer des arpenteurs.

II, tt o. — Envoient les annonces des biens à vendre, aux contrôleurs.II, 124. — Recueillent tous les matériaux utiles aux expertises. II, 124.

— Transmettent aux contrôleurs les relevés des actes de vente et desbaux qui concernent leurs arrondissemens. II, 166, 250. — En-voient au ministre les pièces relatives à l’arpentage, détails de cespièces. II, 185.

Distances à la méridienne et à la perpendiculaire de l’observatoirede Paris. I, 16J, 246; II, 98. — Envoi des tables de distances.II, 106, 138.

Division des territoires en sections. I, 30, 112,163.

Domaines nationaux non productifs et inaliénables. I, 41 ; — nonproductifs et aliénables. 1, 4 2 ; — productifs et inaliénables. 1, 42 .

— productifs et aliénables. I, 43.

Droit d’enregistrement. II, 263.

Droits de pâturage, parcours, usage; conservés aux communes surles portions de leur territoire qu’elles pourraient perdre par la