( 3°9 )

DATES.

an ij,g bruni, .

18 idem.

TITRES.

Lettre au préfet du départementde. . . . relative à l’examen de sonarrêté d’admission des expertises de

plusieurs communes.

Circulaire aux préfets, relative aucompte à rendre de l’emploi descentimes spéciaux destinés auxfrais de l’arpentage et de l’exper-tise des communes.

Fin de la Table chronologique.

PAGES.

2Ü2..

214-

v 3