( 3f )

CIRCULAIRE. ’

Le Ministre des finances,

Aux Préfets des de'partemens.

Paris, le Nivôse an 12,

P A R la circulaire, citoyen Préfet, que j’ai eu l’hon-neur cTe vous adresser, le 3 . c jour complémentaire dernier,je vous ai invité à ordonner ia révision des arpentagesou expertises qui vous en paraîtraient susceptibles, et jene doute pas que vous ne vous soyez déjà occupé desmoyens propres à vous assurer de i’exactitude de cesopérations.

Cette mesure devient aujourd’hui d’autant plus néces-saire , sous le rapport de l’arpentage, que vous êtes surle point de renouveler le traité du géomètre en chef.Il est essentiel, avant de prendre avec lui de nouveauxengagemens , d’avoir une garantie de la régularité deson travail. Vous obtiendrez cette garantie par l’examenet la vérification de celui déjà terminé .dans les com-munes de votre département. '

Le mode de cette vérification est indiqué par l’ins-truction additionnelle du 1 o floréal dernier , relative àl’arpentage et à l’expertise des communes dans lesquellesil existait déjà des pians ou des cadastres. Les dispo-sitions de cette instruction, faite pour la vérificationdes anciens plans, sont naturellement applicables à la

C 2