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2 (1805)
Entstehung
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16
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( 1 * )

CIRCULAIRE.

Le premier Commis des finances , Commissairedu Gouvernement ,

Aux Directeurs des contributions .

Paris, le 19 Brumaire an 12.

Le Gouvernement, Citoyen, a pris, le 2.7 dumois dernier, un arrêté qui ordonne que les résultats desarpentages et des expertises exécutés daprès larrêté du12 brumaire an 11, seront mis sous ses yeux pour servirà la répartition de la contribution foncière, et qui pres-crit en même temps la continuation de ces travaux danstoutes les communes, pour servir à la répartition inté-rieure.

Jai lhonneur de vous envoyer des exemplaires, tantde cet arrêté, que de la lettre du ministre écrite aux pré-fets sur son exécution. Ils sont en nombre suffisant pourque vous en remettiez un k linspecteur et,, k chacundes contrôleurs.

Je nai rien k ajouter, Citoyen, aux instructions duministre. Vous verrez , sans doute, avec plaisir la conti-nuation dun grand travail, dont les résultats seront aussiavantageux aux départemens quau Gouvernement, etqui donne k tous les employés des directions, de nou-veaux moyens de prouver leur zèle et futilité de leurinstitution.

Vous