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du 12 brumaire an 11, pour l’arpentage et l’expertised’un certain nombre de communes, seront terminés, lesrésultats en seront mis sous les yeux du Gouvernement,pour servir à la répartition de fa contribution foncièreentre les départemens.

II. Ces travaux continueront à être exécutés dansles autres communes de chaque département, pour servirà la répartition intérieure.

III. Dans chaque arrondissement, les travaux se con-tinueront en prenant les communes contiguës entreelles et avec une de celles déjà arpentées.

IV. Le ministre des finances est chargé de l’exécutiondu présent arrêté.

CIRCULAIRE.

Le Ministre des finances ,

Aux Préfiets des de'partemens.

Paris, le 18 Brumaire an 1 2 .

J’AI l’honneur, citoyen Préfet, de vous envoyerplusieurs exemplaires de l’arrêté du Gouvernement du27 vendémiaire dernier, relatif aux travaux ordonnéspour perfectionner la répartition de la contributionfoncière.

L’article I." confirme les dispositions de celui du

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