COLLECTION

DES

LOIS, ARRÊTÉS,INSTRUCTIONS, CIRCULAIRESET DÉCISIONS,

Concernant les opérations prescrites par les Arrêtés duGouvernement des 12 Brumaire an 11 et 27 Vendé-miaire an 12, pour parvenir à. une meilleure répar-tition de la Contribution foncière ;

FORMÉE,

Avec l’autorisation du MINISTRE DES FINANCES,

par J. B. O YON,

Chef des bureaux du Commissariat pour la répartition dela contribution foncière.

SECONDE PARTIE.

A PARIS,

DE L’IMPRIMERIE IMPÉRIALE.An XIII. = 1805 ( v. st. ).