C 296 )

INSTRUCTION PRATIQUE

Pour les géomètres du Cadastre , sur la rédaction du

tableau indicatif des propriétaires et des propriétés;

APPROUVÉE PAR LE MINISTRE DES FINANCESLe 20 avril 1808.

L’instruction du I. e r décembre 1807, sur les ar-pentages parcellaires, explique clairement la manièredont ces opérations doivent être exécutées. L’expé-rience d’une année mettra à même de connaître les déve-loppemens qu’il serait utile d’y ajouter.

Les articles 3 et 4 > relatifs aux échelles des plans,ont paru présenter quelqu’incertitude; Je tableau d’as-semblage doit toujoi rs être rédigé sur une feuille depapier grand aigle; on doit adopter celle des troiséchelles de 5 ,10 ou 20,000 que la contenance oula configuration de la commune exigera.

L’atlas parcellaire doit être à l’échelle d’un à 5 ,000,lorsque les localités de la commune le permettent ;si les propriétés sont plus morcelées, il faut adop-ter l’échelle d’un à 2,5oo; et si cette échelle est en-core trop petite pour quelques portions de territoire