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4 (1808)
Entstehung
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295
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cle, dans l’état joint à la circulaire du 3 janvier 1807,'le ministre a cru devoir mettre de même cettefourniture à la charge des sept centimes qui yous sontalloués.

Quant à l’état de classement, n.° 6 , il était déjà àvotre charge.

L’intention du ministre, monsieur, étant que lescommunes qui ont des matrices cadastrales ne soientparceliées qu’à la fin de l’opération, comme son ex-cellence l’a marqué à M. le préfet , le 10 décembredernier; s’il s’en trouve de cette espèce dans le bud-get, vous devrez, de concert avec M. l’ingénieur-vé-rificateur , proposer à M. le préfet de leur en subs-tituer d’auti'es , sans excéder le nombre fixé d’arpenset de parcelles. Dans ce Cas, vous rédigerez un au-tre budget en double expédition, et vous proposerezà M. le préfet d’adresser les deux expéditions , dontl’une lui sera renvoyée signée de son excellence, l’autrerestera dans les bureaux.