Druckschrift 
4 (1808)
Entstehung
Seite
282
Einzelbild herunterladen
 

( 2.8z )

beaucoup de rôles cadastraux, parce que celui-là jouiten partie d’une meilleure répartition.

J’ai pensé que ces explications ne seraient pas inu-tiles , et assureraient la marche des directions.

Je vous salue , Monsieur, affectueusement.

Le Ministre des finances ,

A MM. les Préjets des départemens.

Paris , le 27 Janvier 1808.

En vous envoyant, Monsieur, le 10 décembre der-nier, l’instruction sur les arpentages parcellaires, jevous ai prié de déterminer, de concert avec le Direc-teur des contributions et le géomètre en chef, les com-munes qui pourraient être arpentées parcellairementdans le cours de cette année , et de m’en envoyer l’étatavec l’aperçu de la dépense. Les réponses qui me sontparvenues jusqu’à ce jour de MM. les Préfets, ne con-tiennent pas les renseignemens précis qui me sont néces-saires.

Quelques-uns de Messieurs vos collègues ont étéarrêtés, parce que les ingénieurs vérificateurs ne sontpas encore nommés. Celte circonstance est indiiïérente;vous pouvez toujours consulter le Directeur et l’anciengéomètre en chef.

D’autres ont pensé que le nombre des communes à