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4 (1808)
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281
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année ; on peut faire deux rôles pour ces deux impo-sitions. Ce qui est important, c’est que le rôle cadas-tral soit, par-tout où cela est possible, séparé de celuides maisons.

Quelques-uns de vos collègues ont demandé si leeontingent des maisons et celui des portes et fenêtresdevaient être réunis et répartis dans une même pro-portion. Jamais le gouvernement n’a pu avoir celteidée : la réunion consiste à porter, au nom de chaquecontribuable , d'abord la contribution de ses propriétésbâties, ensuite, au-dessous, la contribution de scsportes et fenêtres, et d’additionner ensuite les deuxsommes.

Quoique le Ministre ait marqué à M. le Préfet,dans sa circulaire du io décembre, qu’il devait dési-gner une justice de paix pour être parcellée, on acru voir cette disposition infirmée par la correspon-dance ultérieure; il n’en est rien : vous devez, Mon-sieur, proposer Uhe justice de paix pour y faire com-mencer le parcellaire dès que la saison le permettra ,après que le Ministre l’aura approuvé.

M. le Préfet est libre du choix, lorsque vous l’aurezconcerté avec l’ingénieur vérificateur. Vous examine-rez s’il ne conviendrait pas de choisir un canton prèsdu chef-lieu du département ; s’il ne faudrait pas pré-férer celui où l’arpentage en masse est plus avancé ,parce que le parcellaire y marchera plus rapidement,et éviter au contraire un canton où il y aurait déjà