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4 (1808)
Entstehung
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277
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Le troisième, de me donner à moi - même lesmoyens de comparer les résultats qui me seraientadressés des divers départemens, de donner mes ins-tructions en conséquence aux inspecteurs généraux ducadastre dont mon intention est de proposer l’établis-sement , et de provoquer les redrcssemens qui pour-raient paraître justes et nécessaires , sans que les opé-rations générales en éprouvassent aucun retard;

Le quatrième, d’arriver à fixer le revenu net desterres dans toutes les communes de l’empire , à desépoques assez rapprochées ponr que l’on n’eût plusà craindre des différences sensibles dans les valeurs ,à l’époque à laquelle le classement parcellaire devraavoir lieu dans chacune d’elles après que l’arpentagesera terminé : il ne s’agirait plus, en effet, que d’ap-pliquer , à cette époque, aux terres de chaque com-mune , les valeurs déterminées par le tarif qui auraitété arrêté antérieurement, et nous ferions cesser par làune des principales objections qui avaient été faitescontre le cadastre ;

Le cinquième enfin , de fournir au gouvernement ,tant par les expertises en masse des communes nonencore arpentées, que par les résultats du cadastredans toutes celles où cette opération se trouverait ache-vée à cette époque , des notions suffisantes .pour opé-rer dès-lors, avec confiance, des rectifications provi-soires dans le répartement général de la contributionfoncière entre les divers départemens, en attendant