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4 (1808)
Entstehung
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269
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4. Toüle parcelle ou numéro du plan parcellaire, ijdi(contient plus de 25 arpens métriques, quoique diviséspar des chemins ou ruisseaux, ne peut être payée üiigéomètre au-delà de 00 centimes par arpent; lé paiérment par parcelle demeurant au surplus le même.

5. Pour les communes pour lesquelles il a déjà étéfait des plans de masses, le géomètre né peut rece-voir que les trois quarts du prix par arpent réglé par1 article 3 ci-dessüs, le paiement par parcelle demeurantle même; et pour les communes dont les troid Copiesdu plan de masses ont déjà été dessinées à Paris, l’in-génieur vérificateur ne reçoit point les 5 centimes allouéspour les tableaux dasSemblage.

6. Dans les communes déjà arpentées en masseS, iln’est rien payé par arpent , pour toute parcelle excé-dant 25 arpens métriques; le géomètre ne reçoit quel’attribution réglée par parcelle.

7. La rétribution variable de l’ingénieur vérifieà=leur lui sera payée>dans les proportions suivantés :

Un quart au moment où il aura placé un géomètre-dans chacune des communes désignées pour l’arpéntage;

Un quart lorsque le géomètre aura remis le parcel-laire, pour être calculé , et la minute du tableau indi-catif, ainsi que le procès-verbal de la délimitation *et que, de son côté, l’ingénieur vérificateur auraremis au directeur le procès-verbal de vérification;

Un quart lorsque l’ingénieur vérificateur aura remis