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Çbaque copie de 1 atlas est précédée du tableau d'assem-blage , un calque de ce tahleau d’assemblage est envoyé.

ministère des finances.

gq. Aussitôt après la remise de ces pièces , le pré^fct donne les ordres pour faire commencer les opé-r..gâtions du çlassement et de la matrice de rôle.

Titre II,

Du paiement de la dépense.

Art. i. Lattribution précédemment réglée erçfaveur du géomètre en chef, est convertie en unesomme fixe, payable par mois, et en une rétribu-tion variable, tant pour la vérification des opérationssur le terrain, que pour l’expédition des travaux ducabinet.

g. La partie fixe est de 4i°PO francs, dans les dépar-temens qui sont de i re . classe, pour la direction descontributions;

De 3,5oo francs dans les déparÇemens de 2 e . classe,

fiit de 3,ooo francs dans ceux de 3 e . classe.

-La rétribution variable est réglée parle préfet, sui-vant les localités, sans toutefois qu elle puisse excéder3r centimes par arpent, et ii centimes par propriétéparcellée.

3, La rétribution des géomètres du cadastre estréglée par le préfet, suivant les localités, et de manièrequ’elle ne puisse excéder un franc par arpent, et 25 cen-times par parcelle de propriété.