)

( % )

Mais les parcs d’huîtres, couverts tous les jours deuxfois par la mer, et toutes les pêcheries qui ne consistentque dans des filets tendus le plus loin possible, et quela mer couvre aussi deux fois par jour, sont censés ap-partenir à cet élément. L’on ne peut dès-lors consi-dérer comme revenu foncier ce qui n’est que le fruitde l’industrie des pauvres habitans des côtes de la mer ,et qu’ils paient bien cher par les épidémies et les ma-ladies auxquelles ce genre de vie les expose. Je pensedonc que ces établissemens précaires et purement indus-triels , de même que les simples laisses de basse mer,nues et inproductives , ne sont point susceptibles d’êtrecompris dans les plans, et que la limite de la com-mune doit s’arrêter à la ligne de la haute mer.

Je vous prie , Messieurs, de donner connaissance deces dispositions au géomètre en chef, et de lui recom-mander de s’y conformer.

Le Ministre des finances ,

A MM, les Préfets des départemens.

Paris , le 28 Décembre 1806.

J E vous ai entretenus , Messieurs , de l’importancede la vérification des plans et de la nécessité d’y mettrela plus grande promptitude , sans nuire à l'extrême ré-gularité quelle exige. Les réponses que j’ai reçues de