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remplie par la matrice de rôle rédigée d'après l’arperwtage et les évaluations de l’expert, et communiquée auxcontribuables de ladite commune ,

Arrête :

La contribution foncière de la commune dsera perçue à compter de l’an 1807 , et le rôle en serarédigé d’après la matrice cadastrale de cette commune ,formée en exécution des arrêtés du gouvernement des3 novembre 1802 et 20 octobre i 8 o 3 .

Une expédition du présent arrêté sera adressée à sonExcellence le Ministre des finances, et une autre auDirecteur des contributions du département, pour 1 ex-pédition définitive du rôle, qui sera rendu exécutoireflans la forme ordinaire.

Le Commissaire impérial ,

A MM. les Directeurs des contributions desdépartemens.

Paris, le 22 Novembre 1806,.

La. circulaire d’autre part, Messieurs, que le Ministre^dresse à MM. les Préfets , vous prouvera l’intérêt queson Excellence attache à avoir , pour l’année prochaine,fies rôles expédiés sur les matrices cadastrales, et à ceque la justice de la répartition individuelle soit reconnueft avouée par les contribuables.

Le yceu du Ministre est déjà rempli dans beaucoup