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contribuables ont effectivement pris connaissance durôle. Pour vous donner une certitude complète sur cepoint, il convient que vous chargiez l’inspecteur descontributions de se rendre dans les communes où lacommunication du rôle a été ou sera ordonnée, afin des’assurer par lui-même que les contribuables viennenten prendre connaissance , et de concerter avec le maireles moyens convenables d’assurer l’exécution de cettemesure, dans le cas où les contribuables y mettraientde la négligence.

Lorsque cette formalité aura été remplie pour unecommune, le maire devra vous adresser un certificatconstatant que le rôle ayant été donné en communica-tion conformément à vos ordres, il ne s’est élevé aucuneréclamation ; ou bien que , sur tant de propriétaires ,tant ont réclamé. L’inspecteur constatera sur-le-champl’objet de chaque réclamation , et il en sera référé desuite au conseil de préfecture, qui statuera sans différer.

Vous devrez ensuite , Messieurs , prendre un arrêtédont je joins ici le modèle , et d’après lequel le rôlesera par vous rendu exécutoire et envoyé au Percepteurdans la forme ordinaire. A mesure que vous prendrezun de ces arrêtés , vous voudrez bien me l’adresser, etme faire connaître bien positivement tout ce qui auraété fait pour remplir les intentions que je viens de vousmanifester.