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sont consacrés par une instruction générale qui réunitcelles données successivement aux géomètres , et à la-quelle un savant distingué , M. Delambre , membre del’Institut, après l’avoir examinée sur mon invitation, acru pouvoir donner son attache.

CIRCULAIRE.

Le Ministre des finances ,

A MM. les Préfets des dèpartemens.

Paris, le

Vous m’avez , Messieurs , adressé les comptes desrecettes et dépenses du Cadastre pendant les annéesii , 12 , et 1 3 ; mais ces comptes ne peuvent êtreregardés que comme provisoires, puisque ni toutes lesrecettes ni toutes les dépenses de ces années n’étaienteffectuées.

Aujourd’hui, le produit des centimes spéciaux del’an 12 et de l’an io de votre département est non-seulement rentré , mais se trouve même consommé ;ainsi vous êtes à même de rendre un compte définitifde l’emploi de la totalité de ce produit. 1

Ce compte définitif peut être rendu dans la mêmeforme que le compte provisoire, en ne considérantlés deux années de recettes que comme formant unSeul exercice.

J’ai l’honneur, à cet effet, de vous envoyer deux