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DATES

des Lois.

TITRES

des Lois, Arrêtés, Instructions et Circulaires.

PAGES,

an 11,

p vent, . .

Lettre au Conseiller d’état directeurgénéral de l’administration des do-maines, relative aux renseignemensà donner par les receveurs aux em-

ployés des contributions.

150.

io idem. .

Circulaire aux directeurs, relativeau nouveau système des poids et

mesures.

IJ2.

idem, .

Instruction sur la levée des plans.

I56.

rj idem. .

Instruction du Conseiller d’étatdirecteurgénéral de l’administrationde l’enregistrement, pour la com-munication des registres de l’enre-gistrement, et des baux à ferme,partages et adjudications de do-maines nationaux, aux contrôleurs

des contributions directes.

183.

/j idem. .

Circulaire aux directeurs, relativeaux erreurs qui se sont glissées dansla nomenclature des communes dé-

signées par le sort.

OO

1-1

12 germ . ,

CIRCULAIRE aux préfets, relative à

l’indemnité allouée aux experts...

l86.

idem..

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet.

188.

16 idem..

Circulaire aux préfets, relative àl’indemnité des géomètres, à la pro-position des C.' nl Chanlaïre etLaprade , de se. charger des trois