DATES

des Lois.

TITRES

des ï-ois., Arrêtés, Instructions et Circulaires.

...

PAGES.

an JP,

copies des plans, et à l’ouvertured’un cours gratuit de géométriepra-tique pour former des. jeunes gensdans l’art de l’arpentage.

CO

'O

16 germ...

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet.

I 97 *

z6 idem..

Circulaire aux-préfets, pour leur

envoyer l’instruction du io ventôsesur 1 a- levée des plans, et le devisdes prix auxquels les C. cni Lenoir etLerebours , ingénieurs mécaniciens,offrent de fournir des instrumensaux géomètres.

198.

jo idem. .

Circulaire aux préfets des départe-

mens réunis à l’ancien territoire dela France, relative à la formationdu tarif du prix des denrées.

200.

i. fr JloiSaî.

Circulaire. aux préfets, relative à

l’imposition des frais d’arpentage etd’expertise.

201.

jf idem. •

Loi relative à la contribution foncière

des canaux de navigation.

203.

S idem. .

LETTRE aux préfets des six nouveaux

départemesis, sur le nouveau'sys-tème des poids et mesures., ......

204.

idem..

LETTRE aux- directeurs des contribu-.

1

tfons dessix nouveauxdépartemens,pour leur indiquer les ouvrages re.Iatifs. à ce système

205.