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DATES

<ies Lois.

TITRES

des Lois, Arrêtés, Instructions et Circulaires.

PAGES.

opérations relatives à l’arpentage et

an ii.

à l’expertise.

102.

2p nivôse ,,

Arrêté qui ordonne l’exécution decelui du 12 brumaire dans les six

nouveaux départemens.

IO3.

yo .idem..

C I R C U LA IRE aux préfets, portantenvoi de l’arrêté du 12 brumaire et

de l’instruction du 3 frimaire sui-vant , et relative à la délimitation

des communes .

idem.

idem. .

Circulaire aux directeurs, pourleur envoyer l’arrêté du 12 brumaire

et l’instruction y annexée.

IO7.

22 pluv ..

Circulaire aux préfets, relative àl’arpentement et à l’expertise des

communes.

ÏO9.

idem.,,

Circulaire aux directeurs, conte-nant des développemens sur l’arpen-

jo idem..

tentent et l’expertise.

122.

Circulaire aux directeurs auprèsdesquels il a été établi une école desurnumérariat, pour leur recont^mander de donner connaissance detoutes les instructions aux surnu-

méraires.

147.

4 vent...

Circulaire aux directeurs pour leurdemander des états de la situationdes travaux relatifs à la répartition de

la contribution foncière..

148.