TABLE CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Arrêtés, Instructions, Circulaires etDécisions contenus dans la t. ïe Partie.

DATES

des Lois.

TITRES

des Lois, Arrêtés, Instructions et Circulaires.

PAGES.

179a.

1." décern.

Instruction sur la contribution

foncière . ;.

1.

1791,

2j scptemb.

Loi qui fixe les règles à suivre pourles plans à faire en vertu des ar-ticles XXI et XXX du décret des

4 et 21 août 1791.,,.,..,,.,,,

28.

an 7.

9 frimaire,

Loi relative à la répartition et à

l’assiette delà contributionfancière.

29.

an p.

z pluviôse,

Instruction sur larefonte générale

des matrices de rôles.

47.

19 ventôse.

Loi portant que les bois et forêts na-tionaux ne paieront point de con-

tribution..

6l.

an n.

iz bruni.,

Arrêté du Gouvernementj qui or-donne l’arpentage et l’expertise d’un

nombre déterminé de communes..

63.

3 frini . , .

Instruction pour l’exécution de

l’arrêté du 12 brumaire.

65.

Zÿfrim,. .

ARRÊTÉ qui nomme le C. cn Hennetcommissaire pour l’exécution des