du terrain qu’ils enlèvent à la culture, évalué sur lepied des meilleures terres labourables de la commune.

LXXXVI. Lorsqu’il n’y aura point de terres labou-rables dans une commune, l’évaluation dont il s’agit auxtrois articles précédens, sera faite sur le pied des meil-leures terres labourables de la commune voisine.

Forges, Fabriques, Manufactures, Usines, Moulins.

LXXXVII. Le revenu net imposable des fabriques,manufactures, forges, moulins et autres usines, seradéterminé d’après leur valeur locative, calculée sur dixannées, sous la déduction d’un tiers de cette valeur,en considération du dépérissement et des frais d’entretienet de réparations.

Constructions nouvelles.

LXXXVIII. Les maisons, les fabriques et manu-factures, forges, moulins et autres usines nouvellementcons truits, ne seront soumis il la contribution foncièreque la troisième année après leur construction. Leterrain qu’ils enlèvent à la culture, continuera d’êtrecotisé jusqu’alors comme il l’était avant.

II en sera de même pour tous autres édifices nouvel-lement construits ou reconstruits; le terrain seul seracotisé pendant les deux premières années.

Usines construites sur des canaux.

XCVI. Les moulins, fabriques et autres usinés.