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Marais, palus, pâtis, bas prés.

LXIV. L’évaluation du revenu imposable des terrainsconnus sous les noms de pâtis, palus, marais, bas prés,et autres dénominations quelconques, qui, par la qua-lité inférieure de leur sol ou par d’autres circonstancesnaturelles, ne peuvent servir que de simples pâturages*sera faite d’après le produit que le propriétaire seraitprésumé pouvoir en obtenir année commune, selonles localités , soit en faisant consommer la pâture, soit enles louant sans fraude à un fermier auquel il ne fourniraitni bestiaux ni bâtimens, et déduction faite des fraisd’entretien.

Terres vaines et vagues, landes, bruyères.

LXV. Les terres vaines et vagues, les landes etbruyères, et les terrains habituellement inondés ou dé-vastés par les eaux, seront assujettis à la contributionfoncière d’après leur produit net moyen, quelque mo-dique qu’il puisse être ; mais, dans aucun cas, leur coti-sation ne pourra être moindre d’un décime par hectare.

Abandon des biens par un propriétaire.

LXVI. Les particuliers ne pourront s’affranchir de lacontribution à laquelle les fonds désignés en l’article pré-cédent devraient être soumis, qu’en renonçant à cespropriétés au profit de la commune dans laquelle ellessont situées.

La déclaration détaillée de cet abandon perpétuel

sera