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Définition du revenu net imposable des terres labourables.

LVII. L’année commune du produit brut de chaquearticle de terre labourable étant déterminée, les répar-titeurs feront déduction, sur ce produit, des frais deculture, semence, récolte et entretien ; ce qui en res-tera formera le revenu net imposable, et sera portécomme tel sur les états de sections.

Jardins.

LVIII. Les jardins potagers seront évalués d’après leproduit de leur location possible, année commune, enportant cette année commune sur quinze, comme pourl’évaluation du revenu des terres labourables.

Ils ne pourront , dans aucun cas , être évalués au-dessous du taux des meilleures terres labourables de lacommune.

Terrains de pur agrément, parterres, pièces d’eau, avenues.

LIX. L’évaluation du revenu imposable des terrainsenlevés à la culture pour le pur agrément, tels queparterres, pièces d’eau, avenues, &c., sera portée autaux de celui des meilleures terres labourables de lacommune.

Vignes.

LX. Lorsqu’il s’agira d’évaluer le revenu net impo-sable des vignes, les répartiteurs supputeront d’abordquelle est la valeur du produit brut ou total qu’ellespeuvent rendre année commune, en les supposant