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EXTRAIT

De la Loi du 3 Frimaire an y, relative au moded'évaluation du Revenu imposable des Propriétésfoncières.

Terres labourables ; formation de l’année commune.

Art. LVI. Lorsqu’il s’agira d’évaluer le revenu im-posable des terres labourables, soit actuellement culti-vées, soit incultes, mais susceptibles de ce genre deculture, les répartiteurs s’assureront d’abord de la nature y

des produits qu’elles peuvent donner , en s’en tenantaux cultures généralement usitées dans la commune,telles que froment, seigle, orge et autres grains detoute espèce, lin, chanvre, tabac, plantes oléagineuses,à teinture, &c. Ils supputeront ensuite quelle est lavaleur du produit brut ou total qu’elles peuvent rendreannée commune, en les supposant cultivées sans tra-vaux ni dépenses extraordinaires, mais selon la coutumedu pays, avec les alternats et assolemens d’usage, eten formant l’année commune sur quinze années anté-rieures , moins les deux plus fortes et les deux plusfaibles.

Les années de la circulation du papier-monnaie, îipartir du premier janvier 1791 (vieux style) , ne comp-teront point.