( Z* )

seront ensuite évalués et cotisés d’après les mêmes règleset dans les mêmes proportions que les autres biens dela communauté qui sont depuis long-temps en valeur.

L O I

Qui fixe les règles à suivre pour les Plans àfaire , en vertu des articles XXI et XXX duDécret des a. et 2.1 Août iypi>

Donnée à Paris, le 23 septembre 1791.

Art. II. L’arpenteur - géomètre prendra toujourspour base une ligne droite, dont les deux points extrêmesseront reconnus par les officiers municipaux, qui endresseront procès-verbal et les feront marquer par desbornes, à la conservation desquelles ils veilleront, pourque cette base puisse être retrouvée lorsqu’il y en aurabesoin.