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dix arpens seraient évalués au même taux que les dixqui continueraient à produire des avoines. Mais si, parl’augmentation de contribution de ia communauté, cesdix derniers étaient taxés à douze sous l’arpent, ceuxplantés le seront à la même somme; et de même si,par la diminution de la somme de la contribution de lacommunauté, les dix arpens qui produisent des avoinesne sont taxés qu’à huit sous par arpent, les dix plantésseront de même taxés à huit sous.

Les articles XI et XII prescrivent les formalités àobserver pour jouir de ces divers encouragemens ; ilsportent, savoir, l’article XI : « Pour jouir de ces diversavantages, le propriétaire sera tenu de faire au secré-3 >tariat de la municipalité et à celui du district dans» l’étendue desquels les biens sont situés, et avant de33 commencer les desséchemens, défrichemens ou autres» améliorations, une déclaration détaillée des terrains» qu’il voudra ainsi améliorer. 33

L’article XII : « Cette déclaration sera inscrite sur33 les registres de la municipalité, qui sera tenue de33 faire la visite des terrains desséchés , défrichés et33 améliorés, et d’en dresser procès - verbal, dont elle33 fera passer une expédition au directoire de son33 district, qui en tiendra aussi registre. A la première33 réquisition du déclarant, le secrétaire du district lui en33 délivrera, sans frais, une copie visée des membres du33 directoire. 33

Afin que la municipalité puisse être régulièrement