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communauté, ou proportionnellement à leur produit,s’ils en donnent un susceptible d’évaluation, ou à troisdeniers l’arpent, quelle que soit la valeur de ces terrains.

Si les communautés possèdent d’autres biens , telsque bois, terres labourables, pâturages, plantationsdans les rues, places, &c., l’évaluation de toutes cespropriétés sera réunie en une seule cote sur chaquerôle, et le montant de la contribution sera ensuiteréparti sur les contribuables, et acquitté par eux.

Le dessèchement des marais exigeant souvent degrandes dépenses, donnant par conséquent des moyensde subsistance à beaucoup d’ouvriers , et procurantl’avantage de rendre l’air plus salubre et d’augmenterles productions territoriales, il est nécessaire d’encou-rrager ces diverses entreprises , et de n’augmetlter lacontribution que ces marécages supportaient avant ledessèchement, qu’après un assez long espace de temps,pendant lequel le propriétaire aura pu être amplementindemnisé des avances toujours hasardées qu’il aura étéobligé de faire : aussi l’article V dit-il « qu’à l’avenir33 la cotisation des marais qui seront desséchés , ne33 pourra être augmentée pendant les vingt - cinq pre-ss mières années après leur dessèchement. 33

Pendant vingt-cinq années après le dessèchement,ces propriétés ne paieront que la somme modique etproportionnée à leur produit actuel, à laquelle ellesauront été taxées avant leur amélioration ; mais ceserait abuser de cet encouragement, que de regarder

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