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ou dont ils ne peuvent tirer de produit particulier »pourraient vouloir n’acquitter aucune contribution pourdes biens qui ne sont pour eux d’aucune valeur, etqu’ils n’ont aucun intérêt h conserver. II a donc falluprévoir ce cas, et l’article III leur donne le moyende se libérer de la contribution, en faisant abandonde leur propriété à la communauté. II est conçu ences termes : 33 Les particuliers ne pourront s’affranchir33 de la contribution à laquelle leurs marais , terres>3 vaines et vagues, devraient être soumis , qu’en33 renonçant h ces propriétés au profit de la commu-as nauté dans le territoire de laquelle ces terrains sont33 situés.

33 La déclaration détaillée de cet abandon perpétuel33 sera faite par écrit au secrétariat de la municipalité,33 par le propriétaire ou par un fondé de pouvoir spécial.

33 Les cotisations des objets ainsi abandonnés, danss» les rôles faits antérieurement h la cession, resteront33 à la charge de l’ancien propriétaire. 33

La déclaration détaillée de cet abandon perpétuelétant une véritable aliénation, elle ne peut être faiteque par le véritable propriétaire , ou par un fondéde pouvoir spécial : ainsi les mineurs, les tuteurs,curateurs , administrateurs, usufruitiers , n’ont droitde le faire qu’en remplissant les formalités exigées pourl’aliénation des biens en valeur.

Après avoir fait régulièrement cet abandon perpétuel,Je propriétaire sera cependant tenu d’acquitter le#' B 2