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l'estimer d’après les mêmes règles que ceux qui y sont.Par exemple, si un bois a quinze arpens et est de mêmequalité que les bois taillis qui se coupent tous les quinzeans, quand bien même le propriétaire ne ferait unecoupe que tous les quinze ans, ou bien une de quelquesarpens tous les quatre ou cinq ans, il faudra estimerle revenu de son bois comme s’il en coupait un arpentpar an.

Pour évaluer le revenu des bois, il faut les estimerau prix qu’ils valent sur pied, et en déduire les fraisde garde et de repeuplement.

Les évaluations que feront les municipalités, n’aurontpour objet que la répartition intérieure entre les contii-buables de leur territoire , et ne serviront point de basepour la distribution de la contribution entre les muni-cipalités ; les communes devront répartir la somme ouileur sera assignée, et seront tenues au paiement de laportion contributive fixée, sauf k former, s’il y a lieu, desréclamations qui seront appréciées, sans égard pour lesévaluations trop modiques qui auraient pu être faites.

TITRE III.

Des Exceptions,

Par l’article I." du titre I. cr il est décrété quela cotisation , à raison du revenu net, recevra quelquesexceptions pour l’intérêt de l’agriculture : mais ce nesera jamais par une exemption totale de contribution ;

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