( 9 )

et peut-être impossible, de trouver à faire exploiter sesdomaines ; mais, pour lors , il joint à. sa qualité de pro-priétaire du bien , celle de propriétaire d’une partie ou dela totalité des avances nécessaires à l’exploitation. Cesobjets, accessoires de la propriété foncière, ne doiventpoint être confondus avec elle, ni par conséquent assu-jettis au même genre de contribution. Ainsi, soit que lepropriétaire fasse valoir son bien en entier et à ses risques,soit qu’il fournisse à un cultivateur partiaire la totalité oupartie des objets nécessaires à cette exploitation, soit quele bien seul soit affermé, et que le fermier possède les bâ-timens et tout ce qui sert à sa culture, l’évaluation doitêtre la même , c’est-à-dire, uniquement celle du revenude la terre, sans y comprendre tout ce qui n’y est qu’ac-cessoire et qui sert seulement à la faire produire.

Les conventions faites entre le propriétaire et le fer-mier ne doivent donc jamais occasionner ni surcharge,ni modération de cotisation.

La contribution foncière devant être perçue en argent,toutes les évaluations de revenu seront faites de même enargent. Dans les pays où les biens s’afferment en grainsou autres denrées, dans ceux où les fruits se partagententre les propriétaires et le colon dans des proportionsconvenues, et lorsque le colon est obligé à un certainnombre de journées de travail avec ses chevaux ou bœufs,il sera nécessaire d’estimer en argent, et au prix moyende leur valeur, ces différens produits que le propriétaireretire de son domaine.